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quotidienne de l’entreprise choix de la forme sociale, montage et optimisation fiscale elaboration des statuts et de la gouvernance organisation de la gouvernance, prévention des désaccords entre dirigeants et actionnaires secrétariat juridique (convocations aux assemblées, rédaction des procès-verbaux, approbation des comptes) elaboration des actes accords de confidentialité, lettres d’intention – term sheet protocoles d’acquisition ou de cession, garanties d’actif / passif contrats d’investissement, pactes d’actionnaires, management package, statut des dirigeants, intéressement en capital documentation de financement, émission de capital et valeurs mobilières, titres de créances contrats périphériques aux transactions : prestations de service, management fees, mandats structuration et négociation des transactions de l’étude jusqu’au closing conseils sur la stratégie des process d’investissement, d’acquisition ou de cession apport et cession d’actifs, fonds de commerce et branche d’activité organisation des data room et réalisation d’audits (achat, vente, prise de participation) mise en œuvre et exécution des transactions litiges post-acquisition : processus amiable, arbitrage, mise en jeu de garanties, contentieux restructuration et assistance des entreprises en difficulté droit des affaires anticiper et résoudre les problématiques de l’entreprise relations avec l’eco-système relations clients : élaboration des conditions générales de vente mise en place et organisation de réseaux de distribution (distribution sélective et exclusive, franchise, commission-affiliation) mise en conformité avec les réformes du droit de la distribution baux commerciaux protection, valorisation et développement des actifs incorporels propriété intellectuelle (marques, brevets, informatique, data, droits d’auteur, licences) optimisation juridique prévention des risques, valorisation de l’entreprise, rationalisation des process internes audit des contrats, des process, audit social, données personnelles mise en conformité, sécurisation, modélisation litiges prévention et résolution amiable des litiges : pré-contentieux, négociation, médiation, conciliation, transaction contentieux civils, commerciaux, sociaux, arbitraux droit du travail et de la protection sociale ressources humaines de l’entreprise construire et gérer les équipes choix du statut : contrat de travail, mandat social, indépendant elaboration des documents contractuels : optimisation de la durée et de l’organisation du travail, structure et modalités de rémunération, non concurrence, cession des droits de propriété intellectuelle cessation des fonctions : rupture du contrat de travail, licenciement, révocation, négociation, contentieux négociations sociales et vie de l’entreprise mise en place des instances représentatives du personnel, informations / consultations et négociations mise en place des avantages salariaux (intéressement et participation, protection sociale, outils d’épargne salariale) réorganisation, restructuration (pse, pdv, mobilité des salariés, transferts de contrats de travail, gestion prévisionnelle des emplois) transfert d’entreprise et investissement : audits sociaux, harmonisation des statuts collectifs, etc prévenir et faire face aux conflits gestion de crise sociale : conflit collectif, grève, actions syndicales, accident du travail, maladie professionnelle gestion des risques psycho-sociaux (harcèlement, stress, discrimination) : mise en place des politiques de prévention, formation du management, négociation d’accords litiges devant les juridictions sociales et commerciales (conseil de prud’hommes, tass, tribunal d’instance, tribunal de commerce, cour d’appel, etc) accompagnement en cas de contrôle de l’urssaf, de l’inspection du travail, du médecin du travail fiscalité des entreprises et des personnes analyse, prévention, optimisation fiscalité courante de l’entreprise et des personnes impôt sur les sociétés, tva, taxe sur les salaires, etc… conseils pour la gestion, la structuration et la transmission du patrimoine, isf. fiscalité personnelle dans un contexte français ou transfrontalier, régime fiscal des expatriés. assistance de groupes pour le suivi des obligations fiscales de leur personnel détaché et expatrié. prix de transfert et incidence des conventions fiscales sur les relations inter-groupes. audits fiscaux internes pour mise en conformité des procédures avec les obligations fiscales du groupe. fiscalité des opérations exceptionnelles – france et international gestion des impôts dans le cadre d’opérations d’investissements, d’implantations à l’étranger, d’acquisitions ou de restructurations. audit fiscal et due diligence, dans une optique d’optimisation et de sécurisation des transactions. structuration fiscale d’opérations de fusions-acquisitions, de lbo et de joint-venture ou de la réorganisation de groupes. management packages. contrôle fiscal et contentieux soutien juridique et stratégique au cours des opérations de contrôle menées par l’administration fiscale. accompagnement dans le cadre des procédures devant les tribunaux. une équipe pour chaque projet a 2, 3 ou plus, avec nos collaborateurs et partenaires, 1 seul objectif : concevoir et bâtir les meilleures solutions juridiques pour vous permettre de développer votre activité en toute tranquillité. david sitruk avocat corporate – private equity m&a +33 (0)1 82 73 20 74 johanne mauchand avocat droit du travail et de la protection sociale risques psycho-sociaux +33 (0)1 82 73 20 75 patrick douin avocat corporate - m&a opérations transnationales +33 (0)1 82 73 20 77 alexandra collange avocat droit du travail et de la protection sociale +33 (0)1 82 73 20 79 stéphane bacrie avocat droit des affaires - médiation +33 (0)1 82 73 20 76 maxim khlopotin avocat droit corporate – m&a +33 (0)1 82 73 22 20 sandrine philippe avocat droit des affaires propriété intelectuelle +33 (0)4 28 29 08 86 jean-pierre chaux avocat droit fiscal opérations transnationales 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